L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie:

  • qui ont besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se laver, s’habiller…,
  • ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.

l’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

L’APA est versée par le conseil départemental.

L’APA ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues ni du vivant ni au décès de son bénéficiaire. Le département ne peut donc pas demander le remboursement des sommes versées au bénéficiaire si sa situation financière s’améliore de son vivant, ni les récupérer sur sa succession à son décès.

A noter : L’APA étant exonérée d’impôt, vous n’avez pas à reporter le montant d’APA reçu dans votre déclaration de revenus.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA ?

Pour bénéficier de l’APA, il faut :

  • être âgé de 60 ans ou plus,
  • résider en France de façon stable et régulière,
  • être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d’autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du conseil départemental.

Il n’y a pas de conditions de revenu pour bénéficier de l’APA. Si vous remplissez les conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie, vous pouvez ainsi bénéficier de l’APA quels que soient vos revenus. En revanche, le montant attribué dépend du niveau de revenus. Au-delà d’un certain niveau de revenus, une participation progressive vous sera demandée.

L’APA ne peut pas être cumulée avec les prestations suivantes :

  • La PCH (prestation de compensation du handicap),
  • Les aides des caisses de retraite.

L’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des EHPAD

ATTENTION : Si vous bénéficiez de l’APA à domicile et que vous envisagez d’aller vivre dans un EHPAD, le montant d’APA qui vous sera attribué ne sera pas le même à domicile et en établissement.

Les personnes dont le degré de perte d’autonomie est évalué comme relevant du GIR 5 ou du GIR 6 ne peuvent pas percevoir l’APA. Elles sont considérées autonomes.

 A SAVOIR

Pour les résidents issus des départements 44 et 49, les Conseils Départementaux versent l’APA directement à l’EHPAD Saint Louis sous forme de dotation générale. La dépendance est déduite de la facture. Ne pas oublier d’informer le département d’origine de l’entrée en EHPAD si l’APA à domicile était perçue.

Pour les autres départements (hors 44 et 49), la demande d’APA doit être effectuée directement auprès du département d’origine. Selon les conditions du conseil départemental, l’APA sera versée au résident demandeur ou directement à l’EHPAD accueillant celui-ci.