L’AIDE SOCIALE A L’HÉBERGEMENT

L’aide sociale à l’hébergement est une aide financière. Cette aide est donnée aux personnes qui vivent en maison de retraite quand elles ne peuvent pas payer la facture de la maison de retraite.

Pour avoir l’aide sociale à l’hébergement en maison de retraite, vous devez :

  • vivre dans une maison de retraite acceptant l’aide sociale à l’hébergement
  • avoir une retraite qui ne vous permet pas de payer la facture de la maison de retraite.

A quel moment faire votre demande ?

Après votre entrée dans la maison de retraite, vous avez 2 mois pour faire votre demande. Si vous attendez plus de 2 mois il est trop tard pour avoir l’aide sociale.

Il est préférable de faire votre demande le plus vite possible.

Si vous avez besoin de l’aide sociale à l’hébergement en cours de séjour c’est possible. Vous devez en informer l’EHPAD dès que vous effectuez la demande et lui fournir une copie du dossier complété pour le justifier auprès de la Trésorerie.

Par exemple, au bout d‘un an dans la maison de retraite vous n’avez plus d’économies. Vous ne pouvez plus payer votre facture. Vous pouvez demander l’aide sociale à l’hébergement.

Comment demander l’aide sociale à l’hébergement ?

Vous demandez l’aide sociale à l’hébergement à la mairie ou au CCAS (le centre communal d’action sociale).

Vous allez chercher un dossier à la mairie ou au CCAS. Puis vous remplissez ce dossier.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre dossier vous pouvez demander l’aide d’un assistant social de la mairie ou du CCAS.

Comment votre demande est-elle étudiée ?

L’aide sociale à l’hébergement est une aide versée par le département d’où vous êtes originaire.

Le département étudie votre demande et regarde :

  • le montant de votre retraite
  • vos économies
  • ce que gagne votre éventuel conjoint (femme, mari ou la personne avec qui vous avez signé un PACS)

Le département regarde aussi la situation financière de vos enfants. Par exemple leur salaire.

Le département peut demander aux enfants de participer aux frais d’hébergement de leurs parents s’ils ont les moyens.

La loi oblige les enfants à porter secours à leurs parents s’ils sont dans le besoin. Par exemple s’ils ne peuvent pas acheter de la nourriture ou payer leur loyer. Certains départements peuvent demander aux petits-enfants de participer aux frais d’hébergement de leurs grands-parents s’ils ont les moyens.

Comment est calculé le montant de l’aide sociale à l’hébergement ?

En fonction de votre situation financière et de la situation financière de vos enfants le département calcule :

  • ce que vous devez payer pour votre hébergement en maison de retraite
  • ce que vos enfants doivent payer
  • ce que le département va payer.

Dans tous les cas le département vous laisse 100€ par mois minimum que vous dépensez comme vous voulez.

Par exemple, vous avez une retraite de 1200€ par mois. La maison de retraite coûte 1700€ par mois. Vous avez l’aide sociale à l’hébergement pour vous aider à payer. Voici comment se partage le paiement de la facture de la maison de retraite :

  • vous donnez 1100€ à la maison de retraite
  • vous gardez 100 €
  • le département demande à votre enfant de payer 100€
  • le département paie le reste de la facture: 500 €.

Comment est versée l’aide sociale à l’hébergement ?

En général, l’aide sociale est versée directement par le département à la maison de retraite.

Si vos enfants doivent payer une partie de la facture de la maison de retraite en général le département avance l’argent et leur demande de rembourser ensuite.

Devez-vous rembourser l’argent de l’aide sociale ?

L’argent versé par le département peut être remboursé dans les situations suivantes.

1- Votre situation financière s’améliore

Si votre situation financière s’améliore parce que vous recevez par exemple un héritage vous devez rembourser au département l’argent de l’aide sociale.

2- A votre décès, si vous laissez un héritage à vos héritiers.

Si vous avez reçu l’aide sociale à l’hébergement le département récupère l’argent sur l’héritage que vous laissez à vos héritiers à votre décès. Vos héritiers ont un héritage moins important.

Par exemple, vous laissez un héritage de 100 000€ à votre décès. Vous avez reçu 20 000€ d’aide sociale à l’hébergement de la part du département. Le département récupère les 20 000€ sur votre héritage. Vos héritiers ont un héritage de 80 000€ finalement.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations sur le site du ministère des solidarités et de la santé